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Conditions Générales

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Dernière mise à jour : 21 juillet 2024

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1. Introduction

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Les présentes conditions générales d'utilisation (les "CGU") régissent l'utilisation du site web eleaguidedtours.com (le "Site"). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

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2. Définitions

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  • Site : désigne le site internet accessible à l'adresse https://eleaguidedtours.com.

  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et utilise ses services.

  • Éditeur : désigne la personne physique ou morale responsable de l'édition et du contenu du Site, Eléa - Guided Tours / Visites Guidées.

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3. Accès au Site

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L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

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4. Services Fournis

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Le Site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de Eléa - Guided Tours / Visites Guidées. L'Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.

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Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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5. Propriété Intellectuelle

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Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non exclusivement, les textes, images, vidéos, photographies, illustrations, sons, musiques, mises en page, chartes graphiques, logos, logiciels et bases de données sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

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6. Données Personnelles

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L'utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles de l'Utilisateur. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

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7. Liens Hypertextes

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Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Éditeur n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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8. Responsabilité

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L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'Éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du Site.

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9. Modification des CGU

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L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

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10. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

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Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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11. Contact

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Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

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  • Adresse : 27 rue Marguerite

         BP : 1246

         97500 Saint-Pierre-et-Miquelon

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